Cet outil, disponible à l’adresse geoportail-urbanisme.gouv.fr, permet à tous – particuliers et professionnels – de connaître de manière simplifiée les contraintes applicables à chaque parcelle/zone et renvoie vers le Plan Local d’Urbanisme et autres documents utiles.

Afin de vous accompagner au mieux dans votre projet, nous vous recommandons une première prise de contact par mail à l'adresse : udap.mayenne@culture.gouv.fr.

Indiquer dans l'objet du mail votre nom et la commune concernée.

Attention : les mails ne doivent pas dépasser 5Mo. Si les pièces sont trop lourdes, vous pouvez les déposer sur la plateforme de téléchargement wetransfer.

Les éléments peuvent également être déposés au service ou transmis par courrier.

Contact
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Mayenne (UDAP 53)
16 place Jean Moulin
53000 LAVAL
02 53 54 54 45
udap.mayenne@culture.gouv.fr

C'est un document d’urbanisme qui définit le droit des sols.
Il exprime le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il définit finalement un règlement écrit et graphique sur l'ensemble du territoire.
4 zones sont définies : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N).

Marche à suivre

Plans de zonage

1. Je repère ma parcelle sur le plan de zonage (agglomération ou commune entière).

Règlement

2. Je consulte les règles qui s'appliquent à ma zone (ex : UA).

⚠︎ Cas particuliers : pour les zones identifiées avec un "p" (ex : UAp), le règlement du PVAP s'applique en complément de celui du PLU (cf. onglet PVAP).

PLU intégral

Pour aller plus loin, je télécharge l'intégralité du PLU : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlement, plans de zonage et annexes.

Le PVAP est un document de gestion règlementaire du Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui a caractère de servitude d’utilité publique.
À ce titre, il est annexé au PLU.
Le PVAP a été élaboré en association étroite avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Consulter le PVAP

Rapport de présentation

Le règlement écrit est constitué par des prescriptions qui sont juridiquement opposables à toutes personnes publiques ou privées et dont le respect est assuré par les autorités chargées de se prononcer sur les projets de travaux faisant l’objet de demandes d’autorisation ou de déclarations préalables, notamment l’architecte des bâtiments de France et l’autorité compétente pour délivrer un permis de construire.

Règlement écrit

Le règlement écrit est constitué par des prescriptions qui sont juridiquement opposables à toutes personnes publiques ou privées et dont le respect est assuré par les autorités chargées de se prononcer sur les projets de travaux faisant l’objet de demandes d’autorisation ou de déclarations préalables, notamment l’architecte des bâtiments de France et l’autorité compétente pour délivrer un permis de construire.

Règlement graphique

Le règlement graphique identifie les éléments architecturaux, paysagers et urbains faisant l’objet de mesures spécifiques.