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Dernière séance

Conseil municipal du 14 décembre 2022

1. Débat d’Orientation Budgétaire 2023
2. Budget principal - Ouvertures de crédits avant vote du budget pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
3. CAF - Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service ALSH périscolaire
4. Budget abattoir - Ouverture de crédit avant vote du budget pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
5. Budget abattoir - Tarifs de l’abattoir – Année 2023
6. Budget camping - Ouverture de crédit avant vote du budget pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
7. Dispositif Argent de Poche – Année 2023
8. Élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et d’un périmètre délimité des abords (PDA)
9. Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Création d’une Commission Locale et désignation des membres
10. Foncier – Cession de la parcelle section H numéro 139
11. Convention avec la Fourrière départementale de la Mayenne (2023)
12. Désignations des membres du Comité Social Territorial (CST)



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