Conseil municipal

Le 05/07/2022

à 20h

Salle du conseil municipal

Prochaine séance

ORDRE DU JOUR


FINANCES
Budget Principal
1. Redevance d’occupation du domaine public électricité – Année 2022
2. Redevance d’occupation du domaine public gaz – Année 2022
3. Décision Modificative n°3
4. Créances éteintes

Budget Centre Équestre
5. Budget Centre Équestre – Décision Modificative n°1


GÉNÉRALES
6. Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux avec les Collèges de CRAON.
7. Partenariat avec le NPA pour la réflexion sur le projet associatif – Avenant 1
8. Partenariat avec le NPA pour la réflexion sur le projet associatif – Utilisation de l’espace Boris Vian
9. Convention avec le FC SOM pour le tutorat de Martin GENDRY et sa mise à disposition gracieuse à la collectivité.
10. Rétrocession d’une concession du cimetière


FONCIER / URBANISME
11.  Refus de Legs – M. LACOSTE Alain


La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la ville : www.facebook.com/craon53.

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