Conseil municipal

Le 02/02/2022

à 20h

Salle du conseil municipal

Prochaine séance

FINANCES

Budget Camping

1. Décision Modificative n°01 du 02/02/2022

Budget Commune

2. Décision Modificative n°01 du 02/02/2022

3. Liste des admissions en non valeur

4. Abelium Domino – Version 2 – Répartition du coût

5. Vote des tarifs activités sportives

6. Tarif exceptionnel – Livraison de repas au centre de loisirs de La Selle Craonnaise

 

GÉNÉRALES

7. Partenariat avec le NPA pour la réflexion sur le projet associatif

8. Dispositif Argent de Poche – Année 2022

 

PERSONNEL

9. Abattoir - Suppression d’un poste de droit public et création d’un poste de droit privé

10. Réorganisation du pôle scolaire et périscolaire

11. Délibération portant modification du poste de gestionnaire camping aux cadres d’emploi des adjoints administratif de catégorie C

12. Concession de logement de fonction (par nécessité absolue de service)

13. Mandat donné au CDG53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires

 

FONCIER / URBANISME

14. Transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » au 1er avril 2022 et modification des statuts de la CCPC

 

La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la ville : www.facebook.com/craon53.

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