Prochaines réunions

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020

1. Règlement intérieur du Conseil Municipal
2. Désignation d’un élu référent au conseil en énergie partagée (C.E.P)
3. Exercice du droit à la formation pour les conseillers municipaux
4. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
5. Budget Général - Décision modificative n°4 du 15 Juillet 2020
6. Redevance d’occupation du domaine public – Gaz 2020
7. Redevance d’occupation du domaine public – Électricité 2020
8. Créances éteintes
9. Tarif exceptionnel – Livraison de repas au centre de loisirs de La Selle Craonnaise
10. Budget Centre Équestre - Décision modificative n°3 du 15 Juillet 2020
11. Tarifs Centre Équestre et Règlement Intérieur
12. Budget Camping - Décision modificative n°1 du 15 Juillet 2020
13. Modifications des délibérations n°21 du 18 septembre 2019 et n°13 du 14 novembre 2019 (cession du 5 rue Lecomte) / Cession du 6 Place du Maréchal Leclerc à la SCI NCJ (Bertaud)
14. Cession de terrains – Lieu-dit « La Chaussée aux Moines » et « La Pâture aux vaches »
15. Convention de servitude ENEDIS / Commune - Lotissement La Motte Tranche 2
16. Convention de servitude ENEDIS / Commune – Le Closeau
17. Convention de servitude GrDF / Commune – Tour de Guet Chantier Ecole
Questions diverses

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