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Dernières réunions

Conseil municipal du 5 juillet 2022

Ordre du jour
1. Redevance d’occupation du domaine public électricité – Année 2022
2. Redevance d’occupation du domaine public gaz – Année 2022
3. Décision Modificative n°3
4. Créances Eteintes 5. Budget Centre Equestre – Décision Modificative n°1
6. Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux avec les Collèges de CRAON.
7. Partenariat avec le NPA pour la réflexion sur le projet associatif – Avenant 1
8. Partenariat avec le NPA pour la réflexion sur le projet associatif – Utilisation de l’espace Boris Vian
9. Convention avec le FC SOM pour le tutorat de Martin GENDRY et sa mise à disposition gracieuse à la collectivité.
10. Rétrocession d’une concession du cimetière
11. Refus de Legs – M. LACOSTE Alain
12. Modification des tarifs des services périscolaires
13. Modification des tarifs de fourniture de repas
Informations diverses

Conseil municipal du 9 juin 2022

Ordre du jour
Intervention de M. Pousset du GAL sud Mayenne sur le bilan énergétique de la commune sur l'année 2021
Intervention du Lieutenant Chaki pour présenter l'opération "Participation citoyenne"
1. Participation financière aux écoles maternelle et élémentaire privées sous contrat d'association - Année 2022
2. Budget principal - Décision modificative n°2 du 09/06/2022
3. Subvention au CIVAM BIO 53 - Festival Planète en Fête
4. Production d'énergies renouvelables - Création d'un budget annexe M4
5. Budget camping - Modification des tarifs de vente
6. Opération "Participation citoyenne"
7. Personnel - Création d'un comité social territorial
8. Personnel - Suppression d'un poste d'agent de production de droit public et création d'un poste de responsable secteur sale de droit privé
9. Personnel - Création du poste de responsable vie associative et sportive
10. Personnel - Réorganisation de la fonction ressources humaines, portant création et suppression de postes
11. Personnel - Modification du temps de travail d'un poste d'agent service à la population
12. Personnel - Création du poste d'agent chargé des missions foncières
13. Personnel - Création du poste d'ASVP / Médiateur
14. Personnel - Demande de temps partiel sur autorisation
15. Personnel - Convention de mise à disposition de personnel au Nulle Part Ailleurs (NPA)
16. Personnel - Tableau des emplois
17. Délibération portant désaffection et aliénation d'un chemin rural après enquête publique
18. Avis sur une installation classée pour la protection de l'environnement - GAEC Corderie, La Corderie à Livré-la-Touche
19. Délibération portant désaffection et aliénation d'un chemin rural après enquête publique préalable située "ZA Les Sablonnières" entre le boulevard Gustave Eiffel et la parcelle section H n°228 dans la Zone d'Activité Eiffel
Informations diverses

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