Les réunions du Conseil Municipal

Vie communale - Adoption de la stratégie de développement commercial du centre-ville et autorisation de signature de la convention de partenariat avec la CCI de la Mayenne
Budget commune - Décision Modificative (DM) n°4
Budget abattoir - Décision Modificative (DM) n°1
Budget commune - Redevance occupation du domaine public - électricité – Année 2026
Budget – Définition des durées d’amortissement des biens communaux
Budget commune - Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé en ULIS à Château-Gontier
Marché public – Attribution du marché public de prestations d’assurances 2027-2030
Marché public - Pénalités SMF
Budget commune - Subvention exceptionnelle - Regain
Budget commune - Subvention exceptionnelle - Cedard
Culture - Don d’une œuvre à la commune – Aymeric Davière
Foncier – Incorporation de la parcelle cadastrée AN 389 dans le domaine public communal à la suite d'un abandon de terrain au profit de la commune
Foncier - Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Urbanisme - Aide à la rénovation des façades dans le centre ancien protégé de Craon– Attribution de subvention
PCC – Dissolution du SIVU des Petites Cités de Caractère
Ressources Humaines – Règlementation des heures complémentaires
Ressources Humaines – Indemnité Heures Travaux Supplémentaires
Ressources humaines - Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Ressources humaines - Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet pôle scolaire et périscolaire
Ressources humaines - Modification du tableau des emplois Pôle technique
Ressources Humaines - Suppression et création de quatre postes d’ATSEM à temps complet pôle enfance, jeunesse et solidarité
Ressources Humaines – Tableau des emplois
Rapport complémentaire :
Commerce – Approbation de la Charte d'engagement "Ville commerçante"