Côté Mairie/Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, regroupe :
- les délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire
- les arrêtés du Maire à caractère réglementaire
Vous avez la possibilité de le consulter en Mairie ou d'effectuer une recherche ci-dessous.