Conseil municipal

Le 17/03/2021

à 20h

Prochaine séance

ORDRE DU JOUR


Finances

Budget Commune

1. Affectation anticipée des résultats cumulés du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2020 au BP 2021

2. Budget Principal - Décision modificative n°1 du 17/03/2021

3. Demande de subvention – Acquisition de matériel informatique – France Relance « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires »

 

Budget Abattoir

4. Budget Abattoir - Décision modificative n°1 du 17/03/2021

 

Budget Camping

5. Tarifs des ventes pour l’année 2021

6. Modification des Conditions Générales des Ventes

7. Règlement de location de la Rosalie

 

Générales

8. Signature d’une convention de partenariat entre la société des courses et la ville de Craon

9. Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, sur la gestion de la CCPC (exercices 2015 et suivants)

10. Modification de la délibération n°15 du 16/12/2020, relative à l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2021


Urbanisme

11. Modification simplifiée N°2 du P.L.U. – Mise à disposition du public

12. Convention relative à l’entretien des dépendances aménagées dans l’emprise de la RD22 entre le Département et la Commune

13. Rétrocession de la voirie par la SCI DEM2 à la Commune de Craon

 

Le public ne sera pas autorisé à accéder à la salle des fêtes.

La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la ville : www.facebook.com/craon53.

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