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Site de la ville de CRAON

Vie pratique/Urbanisme - P.L.U.

Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme

Grandes étapes de la révision du Plan Local d'Urbanisme

  • 22 décembre 2006 : mise en révision du POS et prescription d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

  • 13 janvier 2009 : réunion publique avec les agriculteurs

  • 21 avril 2009 : réunion publique avec les acteurs économiques

  • 8 octobre 2009 : réunion publique

  • 18 mars 2010 : débat sur le projet d'aménagement et de développement durable

  • 23 novembre 2010 : bilan de concertation et arrêt du projet

  • du 16 mai au 18 juin 2011 : enquête publique

  • 22 septembre 2011 : approbation du PLU au Conseil Municipal

P.L.U. - Documents à consulter et à télécharger

Délibérations du Conseil Municipal

Dossier

Rapport de présentation

Projet d’aménagement et de développement durable

Orientations d'aménagement

Règlement

Règlement - document graphique - plan de zonage - partie ouest de la commune

Règlement - document graphique - plan de zonage - partie est de la commune

Règlement - document graphique - plan de zonage - partie ouest du centre ville

Règlement - document graphique - plan de zonage - partie est du centre ville

Liste des servitudes d'utilité publique

Plan des servitudes d'utilité publique



Annexes sanitaires - Notice technique

Annexes sanitaires - Plan des réseaux et du zonage d'assainissement

Annexes sanitaires - Plan des réseaux d'adduction d'eau potable

Classement sonore des infrastructures terrestres

Plan des contraintes